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INFORMATIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Siège social : 9 boulevard Malesherbes 75008 Paris
Directeur de publication :Gilles Rouvière, Directeur Général
Responsable de rédaction : Magali Lafleur, Responsable communication
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
OBJET
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet (ci-après le « Site »), édité par M Cellule Créative (ci-après « l’Editeur »).
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En accédant, utilisant, consultant ou en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Notre politique en matière de cookies est détaillée dans une section dédiée.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE DONNES PERSONNELLES
Notre politique en matière protection des données personnelles est détaillée dans une section dédiée.
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Le Site appartient et est exploité par l’Editeur, organisme professionnel. La présentation et chacun des éléments, y compris les logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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La représentation ou reproduction d’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « © Syndicat de la Nutrition Clinique ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. L’Editeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
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LIENS VERS D’AUTRES SITES
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MODIFICATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’Editeur.
Date de dernière modification : 06 janvier 2020.
CONTACTS
Pour toute question relative à nos conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à privacy@alliance7.com.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
L’Alliance 7 et ses syndicats sont soucieux de respecter votre vie privée et accordent une grande importance à la confidentialité de vos données. La présente politique de cookies a été mise en place pour préserver vos droits et s’applique à l’ensemble des utilisateurs du présent site Internet (ci-après le « Site »).
QU’EST-CE QUE L’ALLIANCE 7 ?
Sont collectivement désignées par la dénomination « L’Alliance 7 » les entités suivantes :
Il est à noter que L’Alliance 7 agit au nom et pour pour le compte de l’ensemble de ses Syndicats membres (ou membres associés), à savoir : le Syndicat du Chocolat, les Confiseurs de France, les Fabricants de Biscuits et Gâteaux de France, le Syndicat de la Panification Croustillante et Moelleuse, le Syndicat Français des Céréales du Petit-Déjeuner, le Syndicat Français des Miels, le Syndicat Français du Café, le Syndicat des Apéritifs à Croquer, le Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée et le Syndicat National des Fruits Secs.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier de taille limitée, déposé par votre navigateur et stocké sur votre terminal à l’occasion de votre visite du Site. Le terme de « cookie » désigne au sens des présents paragraphes l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de votre consultation du Site. L’Alliance 7 et ses syndicats sont susceptibles d’utiliser plusieurs types de cookies, énumérés ci-après :
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MODIFICATION DE LA POLITIQUE COOKIES
La présente politique de gestion des cookies peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de L’Alliance 7, de ses syndicats ou des évolutions réglementaires.
Date de dernière modification : 02 octobre 2019.
CONTACTS
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POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux de respecter votre vie privée, L’Alliance 7 et ses syndicats vous invitent à prendre connaissance de sa « Politique de protection des données à caractère personnel ». Les prescriptions qui y sont énumérées ont pour objet de définir les principes et lignes directrices mises en œuvre par L’Alliance 7 et ses Syndicats en matière de collecte et de traitement des données des utilisateurs de son Site. L’Alliance 7 et ses Syndicats s’engagent auprès des utilisateurs du Site à préserver la sécurité, la confidentialité, et l’intégrité des données qu’elle collecte par ce biais.
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
La notion de « données à caractère personnel » ou de « données personnelles » correspond à la définition de l’article 4 du règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »). Il s’agit de toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte, à savoir notamment : nom, prénom, adresse IP, adresse e-mail, etc.
Ne sont pas considérées comme des données personnelles les informations anonymisées, c’est-à-dire les données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.
QUAND COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
L’Alliance 7 et ses Syndicats sont susceptibles de collecter vos données personnelles via le présent site Internet à l’occasion :
Quelle que soit l’hypothèse dans laquelle vous vous inscrivez, nous ne collectons que les données : (I) qui sont strictement nécessaires à la délivrance de nos services, ou (II) qui sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou (III) pour lesquels vous nous avez donné votre consentement, ou (IV) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?
L’Alliance 7 et ses Syndicats n’ont pas vocation à collecter des données de particuliers, les seules données personnelles que nous collections sont celles des professionnels susceptibles de nous contacter à travers les formulaires du Site. Les données personnelles concernées sont les suivantes : votre adresse IP, votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique (e-mail) et votre numéro de téléphone.
Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur le Site, nous sommes susceptibles de déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal informatique (par exemple : votre ordinateur, votre téléphone…). Un cookie est un fichier texte qui s’implante sur votre équipement et qui stocke des informations pouvant être relues par le serveur.
Pour toute information sur notre politique de gestion des cookie(s), nous vous invitons à vous référer à la section dédiées, plus haut.
QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ?
Dans le cadre du présent Site internet, L’Alliance 7 et ses Syndicats traitent uniquement les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier des services qu’ils déploient auprès de leurs entreprises adhérentes, ou des informations qu’ils fournissent aux personnes physiques ou morales l’ayant sollicité.
Ainsi, les données personnelles vous concernant peuvent être recueillies pour les finalités suivantes, selon votre situation personnelle et/ou la demande que vous avez formulé à L’Alliance 7 ou à l’un de ses Syndicats :
Il est à noter que les données des professionnels liés à l’industrie agroalimentaire (décideurs politiques, industriels, journalistes…) sont susceptibles d’être conservées afin que L’Alliance 7 et ses Syndicats puissent les recontacter dans le cadre de leurs missions de représentation.
QUELS SONT MES DROITS ?
Les droits dont vous disposez dépendent de votre situation professionnelle et/ou personnelle. Pour toute information sur l’étendue de vos droits, nous vous invitons contacter le service juridique de L’Alliance 7 (section « Comment exercer mes droits ? »).
COMMENT EXERCER MES DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un message électronique au service juridique de L’Alliance 7, via l’adresse suivante : privacy@alliance7.com.
Il est également possible d’exercer vos droits en écrivant à L’Alliance 7 ou à l’un de ses Syndicats, à l’adresse suivante :
L’Alliance 7
A l’attention du responsable juridique
9 boulevard Malesherbes
75018 Paris
Afin d’assurer une sécurité maximale de vos données personnelles et d’éviter toute demande d’un tiers non autorisé à accéder à vos données, une pièce d’identité signée devra accompagner votre demande (carte d’identité, passeport, permis de conduire…).
Soucieux de vous garantir l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, L’Alliance 7 et ses Syndicats répondent à toutes les demandes qui leurs sont adressées. Cependant, nous pourrons choisir de ne pas donner suite aux sollicitations infondées ou excessives (notamment du fait de son caractère répété).
L’Alliance 7 et ses Syndicats s’engagent à traiter votre demande de la meilleure manière possible et dans les délais les plus brefs. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté (« CNIL »).
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES MES DONNÉES ?
En fonction du traitement effectué sur vos données personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conversation différente.
En principe, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter à compter de nos derniers échanges. Elles sont ensuite supprimées, avec ou sans archivage préalable.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES ?
Les informations vous concernant font l’objet d’une collecte et d’un traitement de données personnelles par :
Collectivement, dénommées « L’Alliance 7 » au sens de la présente politique de protection des données personnelles.
Il est à noter que L’Alliance 7 organise le traitement des données personnelles pour le compte de l’ensemble de ses Syndicats membres. Il s’agit : du Syndicat du Chocolat, des Confiseurs de France, des Fabricants de Biscuits et Gâteaux de France, du Syndicat de la Panification Croustillante et Moelleuse, du Syndicat Français des Céréales du Petit-Déjeuner, du Syndicat des Miels, du Syndicat du Café, du Syndicat des Apéritifs à Croquer, du Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée et du Syndicat National des Fruits Secs.
L’Alliance 7 et ses Syndicats peuvent éventuellement transmettre vos données à des prestaires et/ou sous-traitants pour le besoin de leur hébergement.
En aucun cas L’Alliance 7 et ses Syndicats ne vendent vos données personnelles à des annonceurs ou à tout autre tiers. Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos sollicitations, fournir des services à nos entreprises adhérentes, et répondre à notre mission de représentation des secteurs de l’épicerie et de la nutrition spécialisée.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE COOKIES
L’Alliance 7 se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de protection des données personnelles. Nous vous encourageons à ce titre à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles. Date de dernière modification : 23 juillet 2019.
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